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Délibérations

27/05/2021

Comité Syndical du 28 Avril 2021


Le Comité du Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys s'est réuni le 28 avril 2021 par visioconférence.

1) Approbation du Procés-Verbal de la réunion du 10 décembre 2020

2) Communication relative aux décisions prises en réunion de bureau du 09 février 2021

3) Communication des marchés attribués en CAO le 09 février 2021

4) Compte de Recettes et Dépenses de l'exercice 2020

5) Affectation des résultat de l'exercice 2020 sur le budget 2021

6) Budget 2021 - Décision modificative n° 1

7) Rapport d'activité du Syndicat

8) Approbation du règlement intérieur des services du SMAEL (retiré de l'ODJ)

9) Approbation des lignes directrices de gestion des ressources humaines - Stratégie pluriannuelle de pilotage

10) Approbation des modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein des services

11) Convention avec les services de l'Etat : dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité

12) Conventions d'achat d'eau

13) Mise en conformité des installations chlore de l'usine d'Aire sur la Lys suite à l'inspection de la DREAL

14) Mise en conformité d'installations électriques de l'usine d'Aire sur la Lys

15) Etude de faisabilité 3ème file de filtration de l'usine d'Aire sur la Lys

16) Etude de faisabilité liée à la construction de réservoirs d'eau supplémentaires sur la station de Prémesques

17) Etude de faisabilité liée à la sécurisation du pompage dans la Lys par l'ajout de variateurs

18) Communication relative au contentieux engagé par le SMAEL concernant la situation de la strucutre au regard des règles de TVA applicables au contrat de concession

19) Remise en état des caniveaux techniques de l'usine d'Aire sur la Lys