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Actualités

03/05/2010

Référé suspensif - Association les 4 arbres


L'association les 4 arbres a déposé un référé demandant la suspension de l'arrêté du 26 octobre 2009 par lequel le maire de Beuvry a accordé le permis de construire n° 0621260900032 au SMAEL dans le cadre des travaux de construction d'une station de surpression pour l'alimentation en eau potable de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin.

Le 17 mars dernier, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la requête des 4 arbres et a ordonné à l'association beuvrygeoise le versement de 1500 € au profit du SMAEL en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.