Actualités
16/06/2009
Arrêté préfectoral
Arrêté de M. le Préfet du Pas-de-Calais en date du 4 juin 2009 instaurant une servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau au profit du SMAEL.
Arrêté de M. le Préfet du Pas-de-Calais en date du 4 juin 2009 instaurant une servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau au profit du SMAEL.